Barème d'Honoraires 2025

Immobilier d'habitation et commercial

Nos tarifs sont rédigés en TTC, taux de TVA en vigueur applicable au lieu de situation du bien mis en vente.

1/ L'immobilier d'habitation

Il concerne les maisons, appartements, immeubles, parkings, terrains, à l'exclusion des contrats de vente en état futur d'achèvement (VEFA) pour l'immobilier neuf.

1.1 CONCERNANT LES MANDATS DE VENTE

Honoraires à la charge du vendeur

Prix de vente	Honoraires d'agence
de 1€ à 60 000 €	Montant forfaitaire de 5 950 €
de 60 001 € à 120 000 €	10%
de 120 001 € à 160 000 €	8.5%
de 160 001 à 230 000 €	7.5%
de 230 001 € à 320 000 €	6.5%
de 320 001 € à 650 000 €	6%
Plus de 650 001 €	5%

1.2 CONCERNANT LES MANDATS DE RECHERCHE

Honoraires à la charge de l'acquéreur

Prix de vente	Honoraires d'agence
de 1€ à 60 000 €	Montant forfaitaire de 5 950 €
de 60 001 € à 120 000 €	10%
de 120 001 € à 160 000 €	8.5%
de 160 001 à 230 000 €	7.5%
de 230 001 € à 320 000 €	6.5%
de 320 001 € à 650 000 €	6%
Plus de 650 001 €	5%

Le barème est identique au mandat de vente.

Il est précisé que le barème d'honoraires affiché ci-dessus mentionne les tarifs maximums pratiqués par ECOTRANSAC en application de l'arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.

En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

2/ L'immobilier commercial

Il concerne les murs commerciaux, les locaux professionnels, les locaux commerciaux, les fonds de commerce.

1.2 CONCERNANT LES MANDATS DE COMMERCE

Honoraires à la charge de l'acquéreur

Prix de vente	Honoraires d'agence HT*	Honoraires d'agence TTC
de 1€ à 50 000 €	Montant forfaitaire de 4 950 €	Montant forfaitaire de 6 000 €
de 50 001 € à 200 000 €	10%	12%
de 200 001 € à 300 000 €	9%	10,8%
de 300 001 à 600 000 €	8%	9,6%
Plus de 600 001 €	7%	8,4%

Conditions générales

Nos tarifs sont rédigés en TTC, taux de TVA en vigueur applicable au lieu de situation du bien mis en vente. En cas de délégation de mandat consenti par un autre professionnel de l'immobilier (agence immobilière, promoteur immobilier pour les biens neufs en cas de VEFA), le barème applicable reste celui du professionnel titulaire du mandat initial. Le mandataire ECOTRANSAC n'est pas habilité à rédiger ni à facturer un avant-contrat, compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux. Il n'est pas habilité à réaliser une activité de gestion locative ni à la facturer ni à facturer une estimation. Nos honoraires TTC sont dus, s'agissant de la vente immobilière provenant d'un mandat de vente ou de recherche, qu'une fois la vente définitivement conclue et l'acte authentique acté. Les honoraires ECOTRANSAC sont versés à ECOTRANSAC directement par le donneur d'ordre ou le mandant prévu au contrat de mandat ou sur l'avant-contrat contre la remise d'une facture d'honoraires dûment libellée au débiteur.

Siège social : ECOTRANSAC - 62 rue Pierre Corneille - 69006 LYON - TÉL : 06 10 83 99 98 - Mail : contact@ecotransac.fr - SAS au capital de 5 000 € - 933 482 499 00011 RCS LYON

Code APE 68.31Z - Carte professionnelle délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne N° CPI 6901 2024 000 000 137