📑 Qu'est-ce que le carnet d'information du logement (CIL)? Est-il obligatoire?
🕒 Temps de lecture : 4 minutes
Introduction
Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation impose, sous certaines conditions, la création d'uncarnet d'information du logement (CIL).
Ce document vise à centraliser toutes les données utiles sur la performance énergétique, les travaux réalisés et les équipements du bien. Objectif : mieux informer les acquéreurs etfaciliter la rénovation énergétique du parc immobilier.
Mais à qui s'adresse cette obligation? Et que doit contenir le CIL exactement?
1. À quoi sert le carnet d'information du logement?
Le CIL est un document de synthèse retraçant l'historique énergétique et technique d'un logement.
📊 Il doit permettre :
- D'informer l'acquéreur sur les caractéristiques du bien
- De suivre l'évolution énergétique au fil du temps
- De justifier des travaux réalisés, et de leur conformité
- D'anticiper les besoins futurs de rénovation
🛠 Il peut aussi faciliter l'accès à certaines aides financières en cas de rénovation.
2. Dans quels cas le CIL est-il obligatoire?
Depuis la loi Climat et Résilience, le carnet d'information est obligatoire uniquement dans les cas suivants :
🏗 Construction neuve
Dont le permis a été déposé après le 1er janvier 2023
🔄 Rénovation importante
D'un logement existant à compter du 1er janvier 2023, ayant un impact sur la performance énergétique
Exemples de rénovations concernées :
- Isolation des murs
- Changement du système de chauffage
- Travaux d'étanchéité ou de ventilation
⚠ Il n'est pas exigé pour les ventes de biens anciens sans rénovation récente.
3. Que doit contenir le CIL?
Le carnet d'information est structuré en plusieurs rubriques :
📋 Contenu du CIL :
- Caractéristiques du logement : année de construction, matériaux, équipements
- Performances énergétiques : DPE, éventuels DPE projetés, audit énergétique
- Historique des travaux : date, nature, entreprise, factures
- Matériaux utilisés, fiches techniques, notices
- Documents réglementaires : diagnostics, attestations, certifications
📎 Il peut être présenté sous format papier ou numérique, et doit être remis à l'acquéreur au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique.
4. En pratique, qui le constitue?
- Le propriétaire du logement en est responsable
- Il peut être aidé par un professionnel : maître d'œuvre, entreprise de rénovation, AMO...
- Pour les constructions neuves, le promoteur ou constructeur fournit la base du carnet
Chez Ecotransac, nous accompagnons les vendeurs concernés pour :
- Vérifier si l'obligation s'applique
- Constituer ou mettre à jour le CIL
- Valoriser les informations présentes auprès des acquéreurs
📚 Récapitulatif du CIL
Qui ?
Constructions neuves + rénovations importantes post-2023
Quoi ?
Historique technique et énergétique complet
Quand ?
Remis au plus tard à la signature de l'acte
Conclusion
Le carnet d'information du logement ne concerne aujourd'hui qu'un nombre limité de biens, mais s'inscrit dans un mouvement de transparence énergétique croissante.
En anticipant cette obligation, les vendeurs peuvent valoriser leur logement, justifier les investissements réalisés, et rassurer les acquéreurs.
👉 Ecotransac vous guide dans la création d'un dossier conforme et structuré, quel que soit votre profil ou la nature de votre bien.
