♿ Quelles normes d'accessibilité s'appliquent à un logement ancien?

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Introduction

Lorsqu'on parle de normes d'accessibilité, on pense souvent aux bâtiments neufs ou aux établissements recevant du public.

Mais qu'en est-il des logements anciens, notamment ceux mis en vente? Faut-il mettre un bien aux normes avant de le vendre? Existe-t-il des obligations particulières pour les personnes âgées ou en situation de handicap?

En 2025, voici ce que prévoit la réglementation pour les biens anciens.

1. Pas d'obligation de mise aux normes avant la vente

Contrairement à d'autres diagnostics (DPE, amiante, électricité...), aucune loi n'impose de rendre un logement ancien accessible avant de le vendre, même si l'acheteur est en situation de handicap.

Le vendeur peut vendre en l'état, sans effectuer de travaux d'adaptation.

⚠ En revanche, s'il s'agit d'un logement dans un immeuble collectif avec ascenseur, certaines règles peuvent s'appliquer dans les parties communes (voir plus bas).

2. Les obligations s'appliquent en cas de rénovation ou de construction

Les normes d'accessibilité ne s'imposent que dans les cas suivants :

Construction neuve
Changement de destination (ex : transformation d'un local en logement)
Travaux de rénovation ou de réhabilitation lourds (soumis à permis de construire ou déclaration préalable)

Dans ces cas, le logement doit respecter :

Des largeurs minimales de portes
Des espaces de manœuvre
Des commandes à hauteur réglementaire
Des douches sans ressaut, etc.

3. En copropriété : les règles sont plus souples... mais pas inexistantes

Dans une copropriété, un copropriétaire peut demander à réaliser des aménagements pour l'accessibilité (rampe, barre d'appui, élargissement de porte d'entrée...).

Depuis la loi Elan, ces travaux sont facilités :

Pas besoin de vote en AG si les travaux n'affectent pas les parties communes ou l'aspect extérieur
Sinon, ils peuvent être votés à la majorité simple

📌 Le syndic doit aussi transmettre à tout acquéreur les décisions d'AG en lien avec l'accessibilité, si elles existent.

4. Ce qu'il faut prévoir pour un acheteur senior ou en situation de handicap

Même s'il n'existe pas d'obligation légale, il est souhaitable d'anticiper les besoins :

Éviter les logements avec trop de marches
Privilégier les douches plutôt que les baignoires
Fournir les plans et surfaces pour estimer l'adaptabilité
Identifier si l'immeuble est équipé d'un ascenseur

Chez Ecotransac, nos agents sont formés pour :

Identifier le potentiel d'adaptation d'un logement
Fournir des recommandations simples aux acheteurs concernés
Présenter un bien avec une vision à long terme

♿ Points d'attention accessibilité

✅ Éléments favorables :

🚪 Portes ≥ 80 cm
🚿 Douche de plain-pied
🏢 Ascenseur dans l'immeuble
🅿 Parking proche

⚠ Points de vigilance :

📐 Espaces de manœuvre réduits
🪜 Nombreuses marches
🚽 WC non adaptés
🏠 Étages sans ascenseur

Conclusion

Les normes d'accessibilité ne sont pas obligatoires pour vendre un logement ancien, mais elles peuvent devenir un critère de sélection fort pour certains profils d'acheteurs.

Anticiper ces besoins, c'est renforcer l'attractivité du bien et ouvrir la vente à un public plus large.

👉 Ecotransac vous accompagne pour évaluer la capacité d'un logement à s'adapter à toutes les situations de vie.